En vigueur depuis le : 1er juillet 2015
Dernière mise à jour : 1er février 2023
Introduction
Forward Funding, ainsi que sa société mère, ses filiales et ses sociétés affiliées exploitées sous la marque Forward Funding (collectivement désignées « Forward Funding », « nous », « notre » ou « nos »), accordent une grande valeur à votre vie privée. La présente politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos renseignements personnels. Elle s'applique aux personnes qui utilisent notre site Web et notre application mobile (collectivement le « Site ») ainsi que les services offerts par l'entremise du Site (collectivement les « Services »). Notez que cette politique de confidentialité peut modifier et que les versions mises à jour seront publiées sur cette page. Veuillez la consulter périodiquement.
Collecte de renseignements personnels
En soumettant des renseignements personnels à Forward Funding ou à ses fournisseurs de services/mandataires, vous consentez à ce que Forward Funding les collecte, les utilise et les communique conformément à la présente politique de confidentialité. Si vous faites une demande pour des produits ou services de Forward Funding, la demande et les conditions de compte applicables peuvent également préciser des motifs supplémentaires pour la collecte, l'utilisation, la communication et la conservation de vos renseignements personnels. Le type de renseignements personnels collectés et utilisés par Forward Funding dépend de nos interactions avec vous. Notre objectif est de maintenir et d'améliorer notre relation avec vous, de vous fournir des renseignements pertinents sur nos produits et services, de réduire les coûts de gestion de compte, d'éviter le marketing non sollicité et de protéger vos renseignements contre tout accès non autorisé.
Les renseignements personnels que nous pouvons collecter auprès de vous comprennent :
● Coordonnées et renseignements d'identification : nom, courriel, adresse postale, numéro de téléphone, pièce d'identité gouvernementale et date de naissance;
● Renseignements de facturation : numéro de carte de crédit, numéro de compte bancaire, chèque spécimen et adresse de facturation;
● Renseignements sur l'entreprise : nom de l'entreprise, forme juridique et numéro de téléphone professionnel;
● Renseignements relationnels : statut de référence ou de garant;
● Renseignements sur le crédit : solde et historique de crédit relatifs à vous et à votre entreprise;
● Renseignements financiers : volume de ventes, revenus et identifiants de compte bancaire (si vous faites une demande pour un service impliquant la collecte directe de données).
Si vous fournissez des renseignements personnels sur d'autres personnes (p. ex. des références ou des garants), vous devez avoir obtenu leur consentement pour la collecte, l'utilisation et la communication de ces renseignements conformément à la présente politique. Cela comprend l'utilisation de leurs coordonnées pour vérifier les renseignements fournis et leur consentement à recevoir des messages électroniques commerciaux de la part de Forward Funding.
Nous pouvons collecter des renseignements personnels provenant de sources multiples, notamment :
● Vous-même (demande, contrat, formulaire, correspondance ou communication verbale);
● Des tiers (agences d'évaluation du crédit, répertoires d'entreprises, institutions financières, autres entités vous accordant du crédit);
● Des personnes ou entités que vous avez identifiées (références, garants, employés ou administrateurs de votre entreprise).
Nous pouvons collecter des renseignements personnels à différents moments, notamment :
● Avant d'établir une relation d'affaires (demandes de renseignements, formulaires de demande, demandes refusées ou retirées);
● Pendant la relation d'affaires (évaluation de la demande, durée du produit ou service);
● Après la relation d'affaires (admissibilité à de nouveaux produits/services, tenue de dossiers internes, amélioration des communications et des processus).
Utilisation des renseignements personnels
Nous utilisons vos renseignements personnels pour :
● Évaluer, gérer et percevoir les paiements pour tout compte ou demande que vous avez auprès de nous, y compris la déclaration aux agences de crédit;
● Renforcer notre relation avec vous et vous proposer des produits et services financiers en analysant vos besoins, vos préférences et votre niveau de satisfaction;
● Fournir nos services, suivre vos achats et paiements, et évaluer votre solvabilité;
● Vérifier votre identité et prévenir les activités frauduleuses liées à votre compte;
● Promouvoir et commercialiser les produits et services de Forward Funding (qu'ils soient liés ou non à votre compte) par le biais du marketing direct;
● Communiquer avec vous, répondre à vos demandes et améliorer nos produits et services;
● Nous conformer aux exigences légales et réglementaires;
● Mener nos activités commerciales quotidiennes, telles que la gestion du site Web, la recherche et le développement de produits et services.
Utilisation des renseignements sur le crédit
Forward Funding exige des renseignements sur le crédit pour la majorité de ses produits et services de financement. La collecte et l'analyse des renseignements sur le crédit sont nécessaires pour déterminer l'admissibilité et améliorer l'évaluation des risques. L'entreprise peut collecter et utiliser des renseignements sur le crédit à divers moments pendant et après la relation d'affaires. Si vous souhaitez limiter l'utilisation de vos renseignements sur le crédit, veuillez communiquer avec Forward Funding.
Utilisation de votre adresse de courriel
Forward Funding et ses fournisseurs de services utilisent des serveurs pour livrer et suivre les programmes de courriels et exécuter les services. Il est interdit aux fournisseurs de services d'utiliser votre courriel à d'autres fins. Avec votre consentement, Forward Funding peut communiquer avec vous à des fins marketing, pour obtenir des commentaires ou transmettre des renseignements sur votre compte, par courriel ou téléphone. Vous pouvez vous désabonner des futurs courriels commerciaux. Si vous êtes client, Forward Funding peut utiliser votre courriel pour transmettre des mises à jour sur votre compte (activation, avis de retard, taux, utilisateurs autorisés). L'entreprise suit l'activité des courriels pour évaluer leur efficacité, offrir des promotions et exécuter les services. Votre courriel peut également être prérempli sur les formulaires en ligne pour votre commodité.
Partage des renseignements personnels
Nous ne partageons vos renseignements personnels avec des tiers que conformément à notre politique de confidentialité et à nos ententes avec vous. Nous ne partageons que la quantité minimale de renseignements nécessaire pour offrir ou améliorer nos produits et services efficacement. Nous pouvons fournir vos renseignements personnels à nos fournisseurs de services, situés au Canada et à l'extérieur du pays, à des fins professionnelles (envoi de courriels, soutien technique, prestation de services, recherche et développement). Ces tiers ne sont autorisés à utiliser vos renseignements que pour nous fournir ces services. Nous pouvons divulguer vos renseignements à nos sociétés affiliées, agences de crédit, références, garants et autres intervenants pour l'identification, le rapport de crédit, le recouvrement de compte et le respect des obligations légales et réglementaires. Nous pouvons également partager vos renseignements avec des tiers offrant des produits ou services susceptibles de vous intéresser. Vos renseignements peuvent être divulgués si la loi l'exige, pour protéger nos droits et ceux d'autrui, ou en réponse à des demandes gouvernementales. En cas de fusion, d'acquisition ou de vente d'actifs, vous serez avisé de tout changement de propriété et de l'utilisation de vos renseignements. Nous pouvons aussi divulguer vos renseignements pour protéger les droits et la propriété de Forward Funding, de ses sociétés affiliées, filiales ou fournisseurs de services. De plus, Forward Funding peut utiliser des renseignements anonymes et regroupés qui ne permettent pas de vous identifier personnellement, et les partager avec des tiers.
Partage des renseignements personnels hors du Canada
Vos renseignements personnels peuvent être transférés, stockés ou traités par des tiers, des fournisseurs de services, des sociétés affiliées ou liées situées à l'extérieur du Canada, notamment aux États-Unis, aux fins décrites dans la présente politique. Forward Funding utilise des mesures de protection contractuelles et autres pour maintenir la confidentialité de vos renseignements lorsqu'ils sont hors du Canada. Toutefois, ces tiers sont soumis aux lois des pays où les renseignements sont stockés ou traités. Cela pourrait entraîner la communication de vos renseignements aux autorités gouvernementales de ces pays si la loi l'exige.
Conservation des renseignements personnels
Nous conservons vos renseignements aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles ils ont été collectés et utilisés. Dans certains cas, cela peut durer tant que vous avez un compte actif ou que nous vous fournissons des services. Même après la fin de notre relation d'affaires, nous pouvons conserver certains renseignements personnels pour communiquer avec vous, traiter de futures demandes, comprendre les préférences des clients, améliorer nos processus et développer de nouveaux produits. Nous devons également conserver vos renseignements pour nous conformer aux obligations légales, résoudre les litiges et appliquer nos ententes. Lorsque vous fermez votre compte ou si une demande n'est pas approuvée, vos renseignements peuvent ne pas être supprimés immédiatement. Pour toute question sur la période de conservation, veuillez nous contacter.
Renseignements collectés par l'entremise de ce Site
Le site Web de Forward Funding enregistre des informations telles que le nom de domaine, l'adresse IP, les pages visitées, le type de navigateur, le fournisseur d'accès Internet, les pages de référence/sortie, le système d'exploitation, l'horodatage et les données du parcours de navigation, qui sont stockées dans des fichiers journaux. Ces données servent à améliorer le contenu du site et l'expérience utilisateur, mais ne sont pas identifiables personnellement. Le site Web ne collecte pas d'adresses de courriel sans votre consentement. Les renseignements personnels comme les courriels ne sont collectés que si vous les fournissez volontairement (réponses à des questions spécifiques, communications directes par courriel ou formulaires de commentaires). Forward Funding peut demander votre adresse de courriel lors de demandes, correspondances ou communications.
Utilisation des technologies de suivi
Forward Funding et ses partenaires utilisent des technologies comme les témoins (cookies), les balises web, les scripts et les étiquettes pour analyser les tendances, administrer le site, suivre l'activité des utilisateurs et rassembler des données démographiques. Nous pouvons recevoir des rapports basés sur ces technologies de manière individuelle ou globale. Différents navigateurs proposent leurs propres outils pour supprimer ces technologies de suivi. Le site de Forward Funding utilise des témoins stockés dans votre navigateur pour faciliter les sessions, maintenir la sécurité et améliorer le site. Ces témoins vérifient votre identité, mémorisent vos paramètres, suivent l'utilisation du site et améliorent les services. Aucun renseignement personnel issu de votre disque dur n'est collecté. Si vous n'autorisez pas les témoins, certains services du site pourraient ne pas être accessibles. Forward Funding utilise aussi le stockage local HTML5 pour enregistrer du contenu et des préférences, gérables via votre navigateur. Notre Site utilise des services d'analyse Web comme Google Analytics, qui emploient des témoins pour analyser le comportement des visiteurs. Les données générées (y compris votre adresse IP) sont transmises et stockées par Google. Elles servent à évaluer votre utilisation du site, compiler des rapports d'activité et fournir des services connexes. Si vous préférez que vos données ne soient pas traitées par Google, vous pouvez installer un module d'extension de navigateur à l'adresse suivante: https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.
Pour en savoir plus sur la collecte de données par Google Analytics, visitez :
● https://policies.google.com/technologies/partner-sites
● https://support.google.com/analytics/topic/2919631
Nous pouvons collaborer avec un partenaire tiers pour afficher des publicités sur notre site Web ou gérer notre publicité sur d'autres sites. Ce partenaire tiers peut utiliser des technologies comme les témoins pour collecter des informations sur vos activités afin de vous proposer des publicités ciblées basées sur vos centres d'intérêt. Si vous ne souhaitez pas que ces informations soient utilisées à cette fin, vous pouvez vous désinscrire en envoyant un message à support@forwardfunding.ca. Notez que cela ne vous empêchera pas de recevoir des publicités génériques.
Liens vers d'autres sites Web ou fonctionnalités de médias sociaux
Le Site de Forward Funding peut inclure des liens vers des sites Web externes non régis par la présente politique de confidentialité. Lorsque vous naviguez sur les services de Forward Funding, gardez à l'esprit que d'autres détaillants, partenaires et sites tiers ont leurs propres politiques de confidentialité. Il vous incombe de vérifier ces politiques. De plus, le Site peut inclure des fonctionnalités de médias sociaux (comme le bouton Facebook) ou des widgets (comme le bouton Partager). Ces fonctionnalités peuvent collecter votre adresse IP, les pages visitées et déposer un témoin. Vos interactions avec ces fonctionnalités sont régies par la politique de confidentialité de l'entreprise qui les fournit.
Nos procédures de sécurité protègent vos renseignements personnels
Nous prenons toutes les mesures nécessaires pour sécuriser les renseignements personnels qui nous sont soumis pendant leur transmission et leur stockage. Nous maintenons des politiques et procédures de sécurité physiques et électroniques, formons nos employés et établissons des garanties contractuelles avec les tiers ayant accès à vos données. Si vous recevez un courriel vous demandant des informations sensibles (comme votre numéro de compte complet ou votre mot de passe), veuillez nous contacter à support@forwardfunding.ca avant de répondre. Toutefois, aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n'est totalement sécurisée. Forward Funding, ses sociétés affiliées, fournisseurs et employés ne peuvent garantir une protection absolue contre la perte ou la mauvaise utilisation, et ne sont pas responsables des dommages subis. Il est de votre responsabilité de préserver la confidentialité de vos mots de passe.
Demandes d'accès et de rectification
Si vous souhaitez savoir si Forward Funding détient certains de vos renseignements personnels, vous pouvez en faire la demande par écrit à support@forwardfunding.ca. Avant de répondre, nous pourrions devoir vérifier votre identité en demandant une copie de votre permis de conduire, certificat de naissance ou passeport. Si vous êtes client, vous pouvez facilement accéder à vos renseignements et les mettre à jour en vous connectant à votre compte. Nous répondrons à votre demande dans un délai raisonnable.
Mise à jour de vos préférences de consentement
Vous pouvez retirer votre consentement à la collecte, l'utilisation et la communication de vos renseignements personnels en écrivant à support@forwardfunding.ca. Cependant, dans certains cas, Forward Funding pourrait devoir continuer à utiliser vos renseignements malgré le retrait de votre consentement (p. ex. pour gérer votre compte, maintenir le système d'évaluation du crédit ou se conformer à la loi). Dans de tels cas, le retrait de votre consentement pourrait nous empêcher de vous fournir nos produits ou services. De plus, même en cas de retrait du consentement à des fins marketing, vous pourriez recevoir des documents promotionnels si une campagne était déjà engagée avant la réception de votre demande.
Mises à jour et modifications de la présente politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité prend effet le 8 février 2019 et remplace tout avis antérieur concernant les pratiques de vie privée de Forward Funding. Elle s'applique à tous les renseignements personnels antérieurement collectés. Elle doit être lue conjointement avec les conditions d'utilisation applicables à votre compte ou à votre demande. Forward Funding se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment. En cas de modification, la version révisée sera publiée sur le Site avec un avis. Il est de votre responsabilité de consulter périodiquement cette politique.
Nous joindre
Pour toute question concernant notre politique de confidentialité, nos pratiques ou pour accéder à vos renseignements ou les mettre à jour, veuillez écrire à support@forwardfunding.ca.
Politique de sécurité
Forward Funding accorde la priorité à la résolution rapide et rigoureuse des vulnérabilités de sécurité. Afin de protéger nos utilisateurs et leurs informations, veuillez nous signaler toute vulnérabilité de manière confidentielle et responsable, nous permettant ainsi de l'analyser et de prendre les mesures nécessaires. Veuillez ne pas divulguer publiquement une vulnérabilité avant qu'un correctif n'ait été déployé.
Utilisations non autorisées du site Web de Forward Funding et types de recherches en sécurité non autorisés
● Dégrader délibérément le service ou entraver son utilité pour les autres utilisateurs;
● Créer ou tenter de créer une attaque par déni de service (DoS);
● Obtenir un accès non autorisé à des données qui ne vous appartiennent pas, ou tenter d'y accéder;
● Endommager ou tenter d'endommager des données ou des informations qui ne vous appartiennent pas.
Veuillez mener vos recherches en sécurité avec prudence afin de préserver la vie privée de nos utilisateurs. Lorsque possible, effectuez vos tests de vulnérabilité sur des instances hors production afin de réduire les risques pour nos services et données.
Vulnérabilités hors portée
Forward Funding évalue les problèmes de sécurité au cas par cas. Voici des exemples d'incidents à faible risque qui pourraient ne pas être considérés comme des vulnérabilités majeures :
● Problèmes causés par des navigateurs ou des modules d'extension obsolètes utilisés par l'utilisateur;
● Détournement de clic (clickjacking) sur des pages ne contenant pas d'informations sensibles, d'authentification ou d'actions modifiant l'état;
● Vulnérabilités reposant sur des tactiques d'ingénierie sociale;
● Protection de la page de connexion contre les attaques par force brute;
● Attaques de falsification de requête intersites (CSRF) lors de la déconnexion;
● Toute attaque physique sur les propriétés ou les centres de données de Forward Funding.
Notre engagement en matière de sécurité
Pour les personnes signalant des vulnérabilités qui respectent cette politique, Forward Funding s'engage à :
● Confirmer la réception de votre signalement;
● Mener une enquête rapide et vérifier l'existence de la vulnérabilité potentielle lorsque possible;
● Élaborer un plan et un calendrier de résolution si nécessaire;
● Informer la personne ayant fait le signalement une fois la vulnérabilité corrigée.
Reconnaissance des contributions
Forward Funding apprécie les efforts des personnes et des entreprises qui aident à renforcer la sécurité de nos services. Les intervenants qualifiés ayant signalé des vulnérabilités dans le respect de cette politique pourront voir leur contribution soulignée au moment de la divulgation publique, avec leur consentement. Notez que Forward Funding n'offre aucune compensation financière pour le signalement de vulnérabilités de sécurité.